Avant propos:

La société LUCAS NATURA, enregistré sous le Siret n°901 794 289 00024, dont le siège social est 8 Rue de la TOUR Apt39 31200 TOULOUSE est représentée par Lucas ROGLIANO.

Forme juridique: Micro-entreprise

Diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne n° DEMMARA260606

Assurance RC PRO AN3S: n°6750407304

ARTICLE 1: DEFINITIONS
LUCAS NATURA : Désigne l’entreprise LUCAS NATURA et son représentant Lucas ROGLIANO

CLIENT : Désigne l’acheteur d’une prestation, le client pouvant ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de cette dernière ou non.
PARTICIPANT : Désigne la ou les personne(s) bénéficiaire(s) de la prestation, sans être nécessairement le client.
PRESTATION : Désigne la prestation que fournit LUCAS NATURA au participant parmi la sélection d’offres contenues dans son catalogue, étant entendu que les conditions d’exécution de cette prestation sont dépendantes de la disponibilité à la date choisie par le participant.
CGV : Acronyme des présentes Conditions Générales de Vente.
SITE : Désigne le site accessible sous l’URL https://www.lucasnatura.fr/

L’objet des présentes CGV est la définition des conditions et modalités entourant la commercialisation par LUCAS NATURA de ses prestations. L’utilisateur prend connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité avant tout achat à LUCAS NATURA. Les présentes CGV sont applicables à toute prestation achetée à LUCAS NATURA.

En cas d’opposition aux CGV, l’utilisateur s’abstiendra de déclencher le processus de réservation.

ARTICLE 2: FORMATION DU CONTRAT

1.      Dans le cas où la demande de réservation de la prestation se fait par téléphone ou par courriel auprès de l’entreprise LUCAS NATURA: a/ Une offre de prix sera adressée au client par courriel, reprenant les CGV, le détail technique et le montant total de la prestation; b/ Par retour de courriel, le client notifie à LUCAS NATURA accepter l’offre de prix ainsi que les présentes CGV. Le client peut alors procéder au règlement. 

2.   Dans le cas où la demande de réservation se fait par paiement en ligne via le site, le client s'engage à accepter les présentes CGV nommées "Conditions d'utilisation du service" dans le formulaire.

3.   Le contrat ne sera réputé définitivement conclu qu’à réception par LUCAS NATURA du paiement de la prestation ou de l’acompte, si applicable. En cas de réservation de dernières minutes, le paiement pourra être effectué le jour de l’activité.

4.      Un courriel de confirmation sera alors adressé au client par e-mail, reprenant le détail et le montant total de la réservation définitive enregistrée. Ce courriel par LUCAS NATURA constitue la preuve de réservation.

ARTICLE 3: PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros nets de taxe et sont ceux en vigueur au jour de la demande réservation.

Pour les personnes physiques, les prestations sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261 du CGI.

Le client pourra opter par un paiement par virement, par virement Wero au 0669438248, par chèque bancaire ou par espèces.

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, les chèques devront être adressés par le client à l’adresse « 8 rue de la tour Apt 39 31200 TOULOUSE » avec pour bénéficiaire « Lucas ROGLIANO ». Le dos du chèque devra impérativement contenir la référence de l’offre de prix.

Dans le cas où un acompte a été versé: la totalité de la prestation doit être réglé 30 jours avant l’exécution de la prestation sans quoi la prestation ne saurait être exigée.

ARTICLE 4 : ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT :

1.    Si vous annulez la prestation avant la date de départ, il convient d'informer LUCAS NATURA par tout moyen écrit permettant d'obtenir un accusé de réception. Le montant des frais d'annulation est croissante en fonction de la proximité de la date de prestation:

• Plus de 60 jours: remboursé à 100%

• Entre 60 et 31 jours: remboursé à 75%

• Entre 30 et 7 jours: remboursé à 25%

• Moins de 7 jours: aucun remboursement ni indemnités.

2.     Si vous annulez pour un cas de force majeure et présentez un justificatif recevable, vos retenues peuvent être divisées par deux.  Liste des cas de force majeure d’annulation devant présenter un caractère «imprévisible», «indépendant de votre volonté» et «extérieur» :

·   Impossibilité médicalement constatée d'effectuer une activité de randonnée, non connue au moment de l'achat la prestation.

·   Complication de grossesse ou grossesse, non connue au moment de l'achat la prestation.

3      L’absence du participant inscrit ou le non-respect des dates, heures et lieux de rendez-vous, ou même toute décision personnelle d’interruption, ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnités.

Dans tous les cas, LUCAS NATURA ne pourra être tenu de rembourser les frais que vous avez engagés par ailleurs (transport, hébergement, …).

ARTICLE 5 : ANNULATION A L’INITIATIVE DE LUCAS NATURA
Dans le cas d’une annulation de la part de LUCAS NATURA, les solutions suivantes vous seront proposées :

1.      Report de l’activité dans la même saison (solution privilégiée)

2.      Remboursement à 100%, si aucun report n’est possible.

Dans tous les cas, LUCAS NATURA ne pourra être tenu de rembourser les frais que vous avez engagés par ailleurs (transport, hébergement, …).

ARTICLE 6 : SECURITE

1. Quel que soit la prestation, les conditions de la montagne et la météo peuvent nous amener à modifier nos plans. Vous engagez un accompagnateur pour vous guider sur le terrain, mais également pour sa capacité à s’adapter aux conditions, et à vous proposer une belle journée en montagne avec le maximum de sécurité. Il n’est donc pas possible d’annuler une prestation si les conditions se prêtent à organiser une alternative, sauf accord de LUCAS NATURA. Si la météo ou tout autre fait jugé par LUCAS NATURA comme ne permettant pas le bon déroulé de la prestation prévue, alors il sera proposé une adaptation de ladite sortie le jour même ou le(s) jour(s) précédent(s) l’activité. Aucun remboursement ne pourrait avoir lieu dans ce cadre. Si une adaptation n’était pas envisageable, il sera alors proposé au client une date de report de la prestation.

2. Chaque participant s'engage à porter le matériel minimal ci-dessous:

-Un sac à dos adapté et sa housse de protection

-Une paire de chaussures de randonnée à semelles crantées

-Un pantalon de randonnée

-Une première couche respirante (T-shirt)

-Une deuxième couche isolante en cas de froid (Par exemple: Polaire ou doudoune)

-Une troisième couche protectrice en cas de pluie ou vent (Par exemple: Une veste imperméable/ coupe vent)

-Casquette ou chapeau, lunettes de soleil et crème solaire

-Gants légers et bonnet par temps froid

-Une réserve de 1,5 litre d'eau minimum

-Des en-cas solides pour la journée (Par exemple: barres céréales, fruits secs, pâtes de fruits, biscuits)

-Vos traitements médicaux personnels (Par exemple: pour l’épilepsie, le diabète, un choc anaphylactique)

-Le questionnaire santé complété

-Ses papiers d’identité

Seul l'accompagnateur peut décider l'alléger l'équipement obligatoire si la météo le permet avant le départ.

3. Pour des raisons de sécurité, LUCAS NATURA se réserve le droit de refuser un participant en cas d’inadéquation entre le niveau physique, l’état de santé ou l’équipement du participant avec les exigences de la prestation. Toute prestation interrompue ou non consommée de ce fait ou du fait d’une blessure survenue pendant la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.

4. Sans avis médical, nos prestations sont interdites aux femmes enceintes et aux personnes ayant un problème médical qui pourrait entraîner des complications lors de la pratique d’une activité physique.

5. Le participant est tenu dans le cadre de l’exécution de la prestation, de se conformer aux règles de prudence élémentaires, notamment s’agissant des activités sportives à risques. Conscient de ces risques, le participant déclare en accepter entièrement les conséquences

6. Le participant s’engage à être acteur de la sortie et de la sécurité en informant l’accompagnateur de son état de forme physique et morale. Le participant s’engage à écouter et respecter les consignes qui lui sont données. Votre avis est le bienvenu mais n’oubliez pas que durant la sortie c’est l’accompagnateur qui prend les décisions.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

LUCAS NATURA aura recours à la collecte des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de réservation d’une prestation, ces informations seront obligatoires pour valider ladite réservation.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  «Informatique et Libertés» , modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d’opposition que vous exercez. Pour se faire, vous devez adresser un courriel à LUCAS NATURA.

ARTICLE 8 : ASSURANCE
LUCAS NATURA a souscrit à une assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de l’UNAM (Union Nationale des Accompagnateurs en Montagne).

En revanche, il vous est demandé de couvrir votre « responsabilité civile, individuelle accident » auprès de l’assurance de votre choix pour la pratique des sports de montagne sans limitation d’altitude. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

En cas d’accident corporel, notre responsabilité est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

ARTICLE 9:  TRANSPORT DES PARTICIPANTS

Le transport collectif (covoiturage, transports en commun) sera privilégié autant que possible. Il est à la charge du client.

L’utilisation de la voiture de l’accompagnateur ne pourra être utilisée qu’exceptionnellement. Dans ce cas, le transport relève du covoiturage et ne fait pas partie de la prestation.

ARTICLE 10 :  LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir:
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez